Nécessaire pour toute modification de l'apparence et de travaux de votre habitation !

Le PLU est donc un document de planification urbaine qui organise le développement de la commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.

Il est composé de pièces écrites (comme le rapport de présentation ou le règlement) mais aussi d'une carte de zonage.

Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet : collectivités territoriales, constructeurs, architectes mais aussi aux citoyens. C’est grâce au PLU que vous savez comment va évoluer votre territoire, et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années. C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non. Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Toute modification de votre maison doit être signalée en mairie :
* Travaux nécessitant une Déclaration Préalable (liste non-exhaustive) :
- les constructions nouvelles dont l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m²,
- les travaux modifiant l’aspect extérieur (volet, porte …),
- les travaux changeant la destination (aménagement d’un garage en chambre) sans modification des structures porteuses ou de la
façade.
* Travaux nécessitant un Permis de Construire (liste non-exhaustive) :
- les constructions nouvelles dont la surface de plancher au sol est comprise entre 21 m² et 150 m²,
- Obligation de passer par un architecte lorsque la surface de plancher créée dépasse 150 m² et dans le cas d’une extension
(agrandissement, surélévation, véranda ...) supérieure à 20 m² et lorsque la surface de plancher de l’ensemble de la construction
(existant + extension) dépasse 150 m².
Pour toutes demandes, il vous faudra remplir le formulaire disponible sur service-public.fr ou en mairie. A compter du 1er janvier 2022,
vous aurez la possibilité de faire votre déclaration directement en ligne sur https://sve.sirap.fr/#/communesList.
Pas de panique, les « cerfas » disponibles en mairie ou en ligne sont épais mais pas compliqués ! Pour chaque demande, vous devez mettre en pièces jointes :
- un plan cadastral (disponible sur cadastre.gouv.fr),
- des photos de votre maison (vue de près et vue éloignée) avant travaux
- les mêmes photos avec le projet de travaux (à vos crayons !),
- liste des matériaux ou devis,
- un plan de votre maison vu du ciel avec les dimensions.
Une fois le dossier complet, vous pouvez le déposer en ligne ou venir le déposer en mairie en 3 exemplaires.
Le secrétariat est disponible pour vous aider si besoin.